Analyse du scrutin n° 727 - Séance du : 10/05/2011

Scrutin public sur
les amendements n° 25 de Mme Orliac, n° 27 de M. Cochet et n° 30 de M. Chassaigne à l'article 2 de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration sur le territoire national(abrogation des permis exclusifs de recherches accordés).

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 60

Majorité absolue : 31

Pour l'adoption : 13

Contre : 47

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :

Contre: 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 3

MM. François-Michel Gonnot, Pierre Morel-A-L'Huissier et Jean Roatta.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (202) :

Pour: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Bernard Cazeneuve et Jean-Paul Chanteguet.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (12) :