Analyse du scrutin n° 743 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
les amendements n° 865 à 884 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (suppression de l'option du prélèvement forfaitaire libératoire pour les revenus du capital).

Nombre de votants : 53

Nombre de suffrages exprimés : 53

Majorité absolue : 27

Pour l'adoption : 13

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 13

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)