Accueil > Travaux en séance > Table des scrutins publics de la XIIIe législature (2006-2007)

TABLE CHRONOLOGIQUE DES SCRUTINS PUBLICS EN 2006 - 2007

Archives
2011-2012 2010-2011
2009-2010 2008-2009
2007-2008 2006-2007
XIIe législature XIe législature
Scrutins publics dans les salles voisines de la salle des séances : à l'Assemblée nationale
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
1* 03.07.2007 la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Fillon (application de l'article 49, alinéa 1er de la Constitution)  [analyse du scrutin] [dossier] 321 224 5
Scrutins publics ordinaires
N° de scrutin Date de la séance Objet du scrutin Résultats
Pour Contre Abstention volontaire
30 19.09.2007 l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale)[dossier] [analyse du scrutin] 91 45 6
29 19.09.2007 le sous-amendement n° 274 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin] 88 46 6
28 19.09.2007 le sous-amendement n° 268 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale)  [dossier] [analyse du scrutin] 88 45 6
27 19.09.2007 le sous-amendement n° 267 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin] 79 54 6
26 19.09.2007 le sous-amendement n° 266 du Gouvernement à l'amendement n° 36 de la commission des lois tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (recours aux empreintes génétiques par le demandeur d'un visa de long séjour pour raison familiale) [dossier] [analyse du scrutin] 83 50 4
25 19.09.2007 l'article 5 du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile (prise en compte des valeurs de la République pour obtenir une carte de séjour "liens personnels et familiaux") [dossier] [analyse du scrutin] 101 31 0
24 01.08.2007 l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs [dossier] [analyse du scrutin] 96 22 0
23 01.08.2007 l'amendement n° 119 de M. Vidalies à l'article 4 du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (suppression de la possibilité pour le préfet de se substituer à l'AOT en cas de carence) [dossier] [analyse du scrutin] 34 96 0
22 01.08.2007 l'ensemble du projet de loi relatif aux libertés et responsabilités des universités (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 165 46 0
21 01.08.2007 l'ensemble du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (texte de la commission mixte paritaire) [dossier] [analyse du scrutin] 169 68 0
20 25.07.2007 l'amendement n° 224 de M. Claeys à l'article 17 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (formations courtes de l'enseignement supérieur ouvertes en priorité aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique) [dossier] [analyse du scrutin] 20 81 0
19 25.07.2007 l'amendement n° 221 de M. Claeys à l'article 15 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (limitation du recrutement d'enseignants-chercheurs contractuels) [dossier] [analyse du scrutin] 39 114 0
18 24.07.2007 l'amendement n° 217 de M. Claeys à l'article 12 du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif aux libertés et responsabilités des universités (intégration dans le système des diplômes de licence, master et doctorat de l'ensemble des formations paramédicales post-baccalauréat) [dossier] [analyse du scrutin] 23 81 0
17* 18.07.2007 l'ensemble du projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs [analyse du scrutin] [dossier] 144 93 0
16 16.07.2007 l'article 11 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (expérimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin] 52 0 19
15 16.07.2007 l'article 10 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (expérimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin] 55 17 0
14 16.07.2007 l'article 9 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (expérimentation du RSA) [dossier] [analyse du scrutin] 68 20 0
13 16.07.2007 l'amendement n°328 de M. Bapt à l'article 9 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (prise en charge par l'État du  versement du revenu de solidarité active (RSA) dans les départements expérimentaux) [dossier] [analyse du scrutin] 27 66 0
12 13.07.2007 l'amendement n° 426 de M. Brard à l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (avis conforme du comité d'entreprise) [dossier] 15 26 0
11 13.07.2007 l'amendement n° 326 de M. Launay à l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation du montant de l'indemnité lors du départ des dirigeants des sociétés cotées) [dossier] [analyse du scrutin] 15 26 0
10 13.07.2007 l'amendement n° 414 de M. Brard à l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (plafonnement des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées) [dossier] [analyse du scrutin] 6 26 0
9 13.07.2007 l'amendement n° 322 de M. Launay à l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (subordination des rémunérations des dirigeants de sociétés cotées au respect de conditions de performances) [dossier] [analyse du scrutin] 10 28 0
8 13.07.2007 l'amendement n° 169 de M. Sandrier à l'article 7 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale) [dossier] [analyse du scrutin] 12 28 0
7 13.07.2007 l'amendement n° 366 de M. Carrez à l'article additionnel après l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abattement de 30% au titre de la résidence principale) [dossier] [analyse du scrutin] 54 20 0
6 13.07.2007 les amendements n° 69 de la commission des finances et n° 129 de M. Sandrier à l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exclusion de la CSG et de la CRDS du périmètre du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin] 23 53 0
5 13.07.2007 les amendements n° 313 de M. Idiart et n° 367 de M. de Courson à l'article 5 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (exclusion des impositions directes locales du périmètre du bouclier fiscal) [dossier] [analyse du scrutin] 19 32 0
4 13.07.2007 l'amendement n° 409 de M. Brard à l'article 4 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (réduction des droits de mutation non applicable aux assujettis à l'ISF) [dossier] [analyse du scrutin] 23 34 0
3 12.07.2007 les amendements n° 125 de M. Sandrier, n° 298 de M. Idiart, n° 348 de M. de Rugy et n° 401 de M. Brard tendant à supprimer l'article 4 du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (réduction de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit et modification de l'imposition des stock options) [dossier] [analyse du scrutin] 22 73 0
2 12.07.2007 les amendements n° 121 de M. Sandrier et n° 429 de Mme Billard après l'article 1er du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (abrogation de l'ordonnance relative aux contrats nouvelles embauches) [dossier] [analyse du scrutin] 30 62 0

(*) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l’article 65-1 du Règlement

(**) Scrutin décidé en Conférence des Présidents en application de l'article 65-3 du Règlement (majorité qualifiée ou application des articles 49 et 50-1 de la Constitution)

_______________________________

Voir aussi :

Les scrutins et les procédures de vote

_______________________________

 

© Assemblée nationale