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TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Rugy
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ARTICLE
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article relatif aux abattements sur les droits de succession constitue une mesure injuste bénéficiant à une petite partie de la population pour un coût démesuré pour l’ensemble des Français. À ce titre, il doit être supprimé.