Analyse du scrutin n° 752 - Deuxième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
les amendements n° 624 à 643 de M. Muet et 19 de ses collègues après l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(plafonnement de l'exonération des droits de succession à 100 000 euros pour l'assurance-vie )
Nombre de votants : 50
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue : 26
Pour l'adoption : 14
Contre : 36
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 36
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 12
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Non inscrits (9)