Analyse du scrutin n° 660 - Séance du : 10/11/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° 236 de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de
finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de l'
allocation différentielle servie aux conjoints survivants).
Nombre de votants : 106
Nombre de suffrages exprimés : 104
Majorité absolue : 53
Pour l'adoption : 35
Contre : 69
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Contre: 62
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
M. Alain Suguenot et Mme Michèle Tabarot.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 28
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
Mme Elisabeth Guigou (président de séance).
Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :
Pour: 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25) :
Contre: 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :