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Analyse du scrutin n° 660 - Séance du : 10/11/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 236 de M. Desallangre à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de l' allocation différentielle servie aux conjoints survivants).

Nombre de votants : 106

Nombre de suffrages exprimés : 104

Majorité absolue : 53

Pour l'adoption : 35

Contre : 69

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Contre: 62

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

M. Alain Suguenot et Mme Michèle Tabarot.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 28

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

Mme Elisabeth Guigou (président de séance).

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :