Analyse du scrutin n° 790 - Deuxième séance du 07/09/2011
Scrutin public sur
les amendements de suppression n° 3 de M. Sandrier, 31 de M. Charasse, 74 de M. de Rugy, 101 de Mme Besse et 116 de M. Muet de l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (augmentation de la taxe sur les conventions d'assurance maladie).
Nombre de votants : 253
Nombre de suffrages exprimés : 251
Majorité absolue : 126
Pour l'adoption : 104
Contre : 147
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 1
M. Lucien Degauchy.
Contre: 143
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 80
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 16
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (24)
Pour: 3
MM. Thierry Benoit, Philippe Folliot et Hervé Morin.
Contre: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Claude Leteurtre et Rudy Salles.
Non inscrits (9)
Pour: 4
Mme Véronique Besse, MM. René Couanau, Daniel Garrigue et Dominique Souchet.