Analyse du scrutin n° 679 - Séance du : 12/01/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 119 de M. Bayrou à l'article 4 du projet de loi organique ,
adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (suppression du transfert
des compétences du Défenseur des enfants au Défenseur des droits).
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 27
Contre : 36
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 3
MM. Alain Ferry, Pierre Frogier et Etienne Pinte.
Contre: 36
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 1
M. Jean-Pierre Decool.
Non-votants: 2
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 17
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
Pour: 1
M. François Bayrou.