Analyse du scrutin n° 620 - Séance du : 07/10/2010

Scrutin public sur
l'article 40 bis du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (coordination avec l'article 44).

Nombre de votants : 58

Nombre de suffrages exprimés : 58

Majorité absolue : 30

Pour l'adoption : 34

Contre : 24

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 34

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. Etienne Pinte.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 19

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :