Analyse du scrutin n° 761 - Deuxième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 1311 de M.Muet après l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(limitation de la sous-capitalisation des sociétés)
Nombre de votants : 53
Nombre de suffrages exprimés : 53
Majorité absolue : 27
Pour l'adoption : 17
Contre : 36
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Pour: 2
MM. Xavier Breton et Sébastien Huyghe.
Contre: 36
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Non inscrits (9)
MISES AU POINT AU SUJET DU PRÉSENT SCRUTIN (N° 761)
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Xavier Breton, M. Sébastien Huyghe qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu "voter contre".