Analyse du scrutin n° 684 - Séance du : 19/01/2011

Scrutin public sur
le sous-amendement n° 233 de M. Vaxès avant l'article 1er du projet de loi relatif à la garde à vue.

Nombre de votants : 64

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 22

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 4

MM. Claude Goasguen, Philippe Houillon, Thierry Lazaro et Alain Marty.

Contre: 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 14

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :