Analyse du scrutin n° 684 - Séance du : 19/01/2011
Scrutin public sur
le sous-amendement n° 233 de M. Vaxès avant l'article 1er du projet de loi
relatif à la garde à vue.
Nombre de votants : 64
Nombre de suffrages exprimés : 62
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 22
Contre : 40
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Pour: 4
MM. Claude Goasguen, Philippe Houillon, Thierry Lazaro et Alain Marty.
Contre: 40
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 14
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25) :
Abstention: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :