Analyse du scrutin n° 766 - Troisième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 1495 de M. de Courson tendant à suppimer l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (contribution exceptionnelle sur la provision pour hausse de prix à charge des entreprises du secteur pétrolier).

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 15

Contre : 52

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Contre: 45

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 7

MM. René Dosière, Christian Eckert, Hervé Feron, Jean Mallot, Michel Pajon, Mmes George Pau-Langevin et Sylvia Pinel.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (Président de séance).

Non inscrits (9)