Analyse du scrutin n° 740 - Troisième séance du 07/06/2011

Scrutin public sur
le sous-amendement n° 1543 rect. de M. Cahuzac à l'amendement n° 1233 de la commission des finances à l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF).

Nombre de votants : 242

Nombre de suffrages exprimés : 241

Majorité absolue : 121

Pour l'adoption : 102

Contre : 139

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 4

MM. Daniel Fasquelle, Alain Ferry, Francis Saint-Léger et Eric Straumann.

Contre: 135

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. Dominique Caillaud.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 84

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Pour: 10

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 4

MM. Charles de Courson, Philippe Folliot, Yvan Lachaud et Nicolas Perruchot.

Non inscrits (9)