Analyse du scrutin n° 661 - Séance du : 16/11/2010
Scrutin public sur
la motion de rejet préalable opposée par M. Cochet au projet de loi portant
réforme des collectivités territoriales (texte de la CMP).
Nombre de votants : 381
Nombre de suffrages exprimés : 379
Majorité absolue : 190
Pour l'adoption : 149
Contre : 230
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (313) :
Contre: 223
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Emile Blessig et Jean Ueberschlag.
Non-votants: 6
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Xavier Bertrand(Membre du gouvernement), Thierry Mariani(Membre du gouvernement), Mme Marie-Anne Montchamp(Membre du gouvernement), M. Patrick Ollier(Membre du gouvernement) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 127
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 22
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy(Membre du gouvernement).
Députés NON INSCRITS (9) :