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Analyse du scrutin n° 615 - Séance du : 06/10/2010

Scrutin public sur
l'amendement n°293 de M. Mamère à l'article 37 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (saisine du JLD en vue de prolonger la rétention).

Nombre de votants : 62

Nombre de suffrages exprimés : 62

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 22

Contre : 40

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 2

MM. Gérard Menuel et Alain Moyne-Bressand.

Contre: 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 16

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Pierre Balligand (président de séance).

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :