Analyse du scrutin n° 715 - Séance du : 29/03/2011

Scrutin public sur
les amendements n° 1 de M. Lagarde et n° 2 de M. Tardy à l'article premier bis du projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs (2 me lecture) (sanctions en cas de déclaration de patrimoine inexacte).

Nombre de votants : 75

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 34

Contre : 39

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 5

MM. Gérard Cherpion, Jean-Claude Flory, Robert Lecou, Lionnel Luca et Lionel Tardy.

Contre: 39

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Éric Berdoati et Claude Bodin.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Pour: 18

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 3

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :

Pour: 1

M. Daniel Garrigue.