Accueil > Travaux en séance > Liste des scrutins

Analyse du scrutin n° 687 - Séance du : 20/01/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 168 de M. Mamère à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (assistance effective de l'avocat).

Nombre de votants : 36

Nombre de suffrages exprimés : 36

Majorité absolue : 19

Pour l'adoption : 6

Contre : 30

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Contre: 28

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (8) :