Analyse du scrutin n° 755 - Deuxième séance du 10/06/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 1329 rect de M. Carrez sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(imposition de droit commun des transmissions à titre gratuit de biens placés dans un trust)

Nombre de votants : 42

Nombre de suffrages exprimés : 40

Majorité absolue : 21

Pour l'adoption : 36

Contre : 4

L'Assemblée nationale a adopté.

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 32

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

Mme Chantal Bourragué et M. Gérard Gaudron.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Christian Eckert et Hervé Feron.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25)

Non inscrits (9)