Analyse du scrutin n° 674 - Séance du : 20/12/2010

Scrutin public sur
l'amendement n° 33 de M. Jacob à l'article 1 er ter du projet de loi organique relatif à l'élection des députés (communication sur la situation fiscale des conjoints).

Nombre de votants : 67

Nombre de suffrages exprimés : 67

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 49

Contre : 18

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 48

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 3

Mmes Nicole Ameline, Edwige Antier et M. Lionel Tardy.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 1

M. Hervé de Charette.

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Jean-Christophe Lagarde (président de séance).

Députés NON INSCRITS (8) :