Analyse du scrutin n° 788 - Première séance du 07/09/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 83 de M. Borloo après l'article premier b du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (exonération fiscale des plus-values de cessions sur les filiales et titres de participation).

Nombre de votants : 219

Nombre de suffrages exprimés : 218

Majorité absolue : 110

Pour l'adoption : 98

Contre : 120

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)

Pour: 6

MM. Jean-Louis Borloo, Yves Bur, Guénhaël Huet, Franck Reynier, Arnaud Richard et André Wojciechowski.

Contre: 118

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

Mme Maryse Joissains-Masini.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (Président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)

Pour: 76

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (24)

Pour: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Charles de Courson et Nicolas Perruchot.

Non inscrits (9)

Pour: 3

Mme Véronique Besse, MM. René Couanau et Daniel Garrigue.