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Analyse du scrutin n° 659 - Séance du : 10/11/2010

Scrutin public sur
les amendements n° 157 rectifié de la commission de la défense et n° 228 de M. Hillmeyer à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2011 (mission: Anciens combattants)(revalorisation de la retraite des anciens combattants).

Nombre de votants : 183

Nombre de suffrages exprimés : 181

Majorité absolue : 91

Pour l'adoption : 119

Contre : 62

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 47

M. Yves Albarello, Mme Martine Aurillac, MM. Pierre-Christophe Baguet, Etienne Blanc, Emile Blessig, Jean-Yves Bony, Bruno Bourg-Broc, Mme Françoise Branget, M. Bernard Carayon, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Jacques Domergue, David Douillet, Mme Cécile Dumoulin, MM. Alain Ferry, André Flajolet, Sauveur Gandolfi-Scheit, Gérard Gaudron, Charles-Ange Ginesy, Didier Gonzales, François Grosdidier, Mme Françoise Guégot, MM. Christophe Guilloteau, Jacques Houssin, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Jean-Marc Lefranc, Céleste Lett, Alain Marc, Mme Christine Marin, MM. Hervé Mariton, Philippe Meunier, Pierre Morel-A-L'Huissier, Jean-Marie Morisset, Etienne Mourrut, Jacques Myard, Jean-Pierre Nicolas, Yanick Paternotte, Daniel Poulou, Didier Quentin, Jacques Remiller, Franck Riester, Max Roustan, Bruno Sandras et Patrice Verchère.

Contre: 62

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Patrice Calméjane et Jean Grenet.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 47

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 8

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 17

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 659)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

M. Roland Blum, M. Marcel Bonnot, M. Charles de La Verpillière, M. Guy Lefrand, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "pour"