Analyse du scrutin n° 702 - Séance du : 01/03/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 158 de Mme Hostalier à l'article 8 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (mention des majeurs protégés).

Nombre de votants : 117

Nombre de suffrages exprimés : 114

Majorité absolue : 58

Pour l'adoption : 44

Contre : 70

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 4

MM. Louis Giscard d'Estaing, Laurent Hénart, Mmes Françoise Hostalier et Laure de La Raudière.

Contre: 70

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

Mme Edwige Antier.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 38

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Abstention: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :