Analyse du scrutin n° 742 - Deuxième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 405 de M. Brard et les amendements n° 644 à 663 de M. Muet tendant à supprimer l'article 5 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (pactes Dutreil).
Nombre de votants : 60
Nombre de suffrages exprimés : 60
Majorité absolue : 31
Pour l'adoption : 13
Contre : 47
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 47
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 13
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Groupe Nouveau Centre (25)
Non inscrits (9)