Analyse du scrutin n° 758 - Deuxième séance du 10/06/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 408 de M. Brard sur l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour 2011(modification du prélèvement auquel sont assujettis les trusts)
Nombre de votants : 45
Nombre de suffrages exprimés : 43
Majorité absolue : 22
Pour l'adoption : 6
Contre : 37
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313)
Contre: 37
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (Président de l'Assemblée nationale) et Marc Laffineur (Président de séance).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers Gauche (204)
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
MM. Jérôme Cahuzac et Jean-Louis Idiart.
Groupe Gauche Démocrate et Républicaine (25)
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25)
Non inscrits (9)