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APRÈS L'ART. 2
N° I - 322
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 octobre 2010

LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824)
(Première partie)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° I - 322

présenté par

M. Sandrier, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant :

Au 1. de l'article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 20 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s'agit de réduire le plafond de l'avantage procuré par les niches fiscales.