Analyse du scrutin n° 609 - Séance du : 05/10/2010
Scrutin public sur
l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à
la nationalité (conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire en
raison de l'état de santé).
Nombre de votants : 196
Nombre de suffrages exprimés : 194
Majorité absolue : 98
Pour l'adoption : 112
Contre : 82
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 111
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 4
MM. Jean-Michel Couve, Sauveur Gandolfi-Scheit, Mme Françoise Hostalier et M. Etienne Pinte.
Abstention: 2
MM. André Flajolet et Jean-Pierre Giran.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 69
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Contre: 8
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Députés NON INSCRITS (8) :
Contre: 1
M. Daniel Garrigue.