Analyse du scrutin n° 707 - Séance du : 09/03/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 239 de Mme Mazetier tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (2e lecture) (délivrance de la carte de séjour temporaire en raison de l'état de santé).

Nombre de votants : 47

Nombre de suffrages exprimés : 47

Majorité absolue : 24

Pour l'adoption : 18

Contre : 29

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 1

M. Etienne Pinte.

Contre: 25

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votants: 2

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Mme Catherine Vautrin (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Contre: 4

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :