Analyse du scrutin n° 635 - Séance du : 21/10/2010
Scrutin public sur
l'amendement n° I-256 de M. Muet après l'article 2 du projet de loi de finances
pour 2011 (plafonnement global des niches fiscales).
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 56
Majorité absolue : 29
Pour l'adoption : 24
Contre : 32
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Contre: 31
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Pour: 20
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :
Pour: 4
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Non-votant: 1
M. Maurice Leroy (président de séance).
Députés NON INSCRITS (8) :