Analyse du scrutin n° 621 - Séance du : 07/10/2010

Scrutin public sur
l'article 41 du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (passage à 45 jours de la durée maximale de rétention).

Nombre de votants : 68

Nombre de suffrages exprimés : 66

Majorité absolue : 34

Pour l'adoption : 41

Contre : 25

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 41

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 1

M. Etienne Pinte.

Abstention: 2

M. Bertrand Pancher et Mme Bérengère Poletti.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 22

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (26) :

Contre: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Députés NON INSCRITS (8) :