Analyse du scrutin n° 694 - Séance du : 08/02/2011

Scrutin public sur
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (commission mixte paritaire).

Nombre de votants : 105

Nombre de suffrages exprimés : 102

Majorité absolue : 52

Pour l'adoption : 73

Contre : 29

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 67

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

MM. Jacques Le Guen et Jacques Le Nay.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Contre: 24

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Contre: 5

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 6

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 1

M. Philippe Folliot.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :