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Analyse du scrutin n° 701 - Séance du : 01/03/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 170 de Mme Antier à l'article 6 du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (coordination avec l'amendement dur l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou ses adjoints).

Nombre de votants : 132

Nombre de suffrages exprimés : 132

Majorité absolue : 67

Pour l'adoption : 62

Contre : 70

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :

Pour: 5

Mme Edwige Antier, MM. Louis Giscard d'Estaing, Laurent Hénart, Mmes Françoise Hostalier et Laure de La Raudière.

Contre: 68

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Non-votant: 1

M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).

Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :

Pour: 46

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :

Pour: 2

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe Nouveau Centre (25) :

Pour: 9

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Contre: 2

MM. Christian Blanc et Michel Hunault.

Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :