Analyse du scrutin n° 701 - Séance du : 01/03/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 170 de Mme Antier à l'article 6 du projet de loi organique
relatif au Défenseur des droits (2e lecture) (coordination avec l'amendement dur
l'article 5 sur la saisine du défenseur des droits ou ses adjoints).
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue : 67
Pour l'adoption : 62
Contre : 70
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Groupe de l'Union pour un mouvement populaire (314) :
Pour: 5
Mme Edwige Antier, MM. Louis Giscard d'Estaing, Laurent Hénart, Mmes Françoise Hostalier et Laure de La Raudière.
Contre: 68
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Non-votant: 1
M. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale).
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 46
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Gauche démocrate et républicaine (26) :
Pour: 2
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe Nouveau Centre (25) :
Pour: 9
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Contre: 2
MM. Christian Blanc et Michel Hunault.
Députés n'appartenant à aucun groupe (8) :