Analyse du scrutin n° 720 - Séance du : 13/04/2011
Scrutin public sur
l'amendement n° 61 de Mme Boyer à l'article 2 de la proposition de loi modifiant
certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (honoraires
des personnels des maisons de santé).
Nombre de votants : 65
Nombre de suffrages exprimés : 63
Majorité absolue : 32
Pour l'adoption : 47
Contre : 16
L'Assemblée nationale a adopté
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :
Pour: 40
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Abstention: 2
Mmes Françoise de Panafieu et Bérengère Poletti.
Non-votants: 2
MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).
Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :
Contre: 15
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :
Contre: 1
membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.
Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :
Pour: 7
membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.
Députés NON INSCRITS (9) :