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Analyse du scrutin n° 720 - Séance du : 13/04/2011

Scrutin public sur
l'amendement n° 61 de Mme Boyer à l'article 2 de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (honoraires des personnels des maisons de santé).

Nombre de votants : 65

Nombre de suffrages exprimés : 63

Majorité absolue : 32

Pour l'adoption : 47

Contre : 16

L'Assemblée nationale a adopté

Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (314) :

Pour: 40

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Abstention: 2

Mmes Françoise de Panafieu et Bérengère Poletti.

Non-votants: 2

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale) et Marc Le Fur (président de séance).

Groupe SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204) :

Contre: 15

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Groupe GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25) :

Contre: 1

membre du groupe, présent ou ayant délégué son droit de vote.

Groupe NOUVEAU CENTRE (25) :

Pour: 7

membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote.

Députés NON INSCRITS (9) :