La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 1er au 6 octobre 2012 N°42 Sommaire : Nuit blanche à l'Assemblée nationale · Transition écologique · Auditions · Gouvernance des finances publiques · Régulation économique outre-mer · Auditions · Bilan des Jeux olympiques et paralympiques · Pacte de stabilité ·
Evènement
	Nuit blanche à l'Assemblée nationale Dans la nuit du 6 au 7 octobre de 19h à 2h30 du matin, l'Assemblée nationale a ouvert ses portes en participant, pour la première fois, à l'évènement "Nuit Blanche", organisé par la Mairie de Paris. Plus de 5 000 visiteurs ont ainsi découvert le Palais Bourbon dans une ambiance nocturne exceptionnelle (consulter la page consacrée à l'évènement).
Développement durable
	Transition écologique Le 3 octobre, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur "Les énergies renouvelables au service de la transition écologique" avec des représentants de France énergie éolienne, France biomasse énergie, France énergies marines et Enerplan (regarder la vidéo).
Droits et libertés publiques
	Auditions Le 2 octobre, la commission des affaires sociales a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, M. Jean-Claude Ameisen, médecin et chercheur, dont la désignation à la présidence du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) est envisagée par le Président de la République puis a émis un avis positif sur cette nomination (regarder la vidéo ou lire le compte rendu). Le 4 octobre, la commission des lois a auditionné Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (regarder la vidéo).
Finances publiques
	Gouvernance des finances publiques Le 3 octobre, la commission spéciale chargée du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques a examiné  puis adopté ce texte (regarder la vidéo de la première, de la deuxième ou de la troisième réunion ; consulter le dossier législatif).
Outre-mer
	Régulation économique outre-mer Le 2 octobre, la délégation aux outre-mer a adopté le rapport d’information présenté par son président, M. Jean-Claude Fruteau, assorti de recommandations sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (lire le compte rendu). Le lendemain, la commission des lois a donné un avis favorable sur ce même projet de loi (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Questions sociales et santé
	Auditions Le 3 octobre, la commission des affaires sociales a auditionné MM. Jean-Luc Harousseau, président de la Haute Autorité de santé, Dominique Maigne, directeur, Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, et Jean-Michel Dubernard, président de la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé, sur le rapport d’activité de la Haute Autorité de santé pour 2011 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Sports
	Bilan des Jeux olympiques et paralympiques Le 3 octobre, la commission des affaires culturelles a organisé une table ronde sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de Londres avec MM. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif  français, Gérard Masson, président de la Fédération française handisport, Tony Estanguet, champion olympique de canoë, Sami El Gueddari, nageur paralympique, et Daniel Bilalian, directeur général adjoint de France Télévision (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Union européenne
	Pacte de stabilité Le 2 octobre, L'Assemblée a entendu une déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débattu sur cette déclaration (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance). Le 3 octobre, l'Assemblée a examiné, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ou consulter le dossier législatif).