La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 15 au 19 octobre 2012 N°44 Sommaire : Budget et Europe · PLF 2013 - 1ère partie (recettes) · PLF 2013 - 2ème partie (crédits) · Programmation des finances publiques pour 2012-2017 · Gouvernance des entreprises · Audition du ministre de l'agriculture · Débat préalable au Conseil européen · Surpopulation carcérale · Développement durable outre-mer · Bioéthique · Financement de la sécurité sociale pour 2013 ·
Budget
	Budget et Europe Lundi 15 octobre, l'Assemblée a débattu sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances dans le cadre du semestre européen en présence de responsables européens (regarder la vidéo ; lire le compte rendu).
	PLF 2013 - 1ère partie (recettes) Du mardi 16 octobre au vendredi 19 octobre, l'Assemblée a examiné la première partie du projet de loi de finances pour 2013 (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 ; consulter le dossier législatif).
	PLF 2013 - 2ème partie (crédits) Du lundi 15 octobre au vendredi 19 octobre, la commission des finances a poursuivi l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (lire les comptes rendus des réunions 1, 2, 3, et 4 ; consulter le dossier législatif).
	Programmation des finances publiques pour 2012-2017 Mercredi 17 octobre, l'Assemblée a achevé l'examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (regarder les vidéos des séances 1, 2, 3 et 4 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3 et 4 ; consulter le dossier législatif).
Economie et finances, fiscalité
	Gouvernance des entreprises Mercredi 17 octobre, la mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises a organisé une table ronde réunissant des représentants d'investisseurs : actionnaires, fonds de pension, fonds d'investissement... (regarder la vidéo ; en savoir plus sur la mission d'information).
Europe
	Audition du ministre de l'agriculture Mercredi 17 octobre, la commission des affaires européennes a auditionné Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (regarder la vidéo).
	Débat préalable au Conseil européen Mercredi 17 octobre s'est tenu en séance publique un débat préalable au Conseil européen des 18 et 19 octobre 2012 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu).
Justice
	Surpopulation carcérale Mardi 16 octobre, la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale a auditionné Dominique Baudis, Défenseur des Droits (regarder la vidéo). Jeudi 18 octobre, elle a organisé deux tables rondes réunissant des syndicats des personnels pénitentiaires de surveillance puis de direction (regarder la vidéo) (en savoir plus sur la mission d'information).
Outre-mer
	Développement durable outre-mer Mercredi 17 octobre, la commission du développement durable et la délégation aux Outre-mer ont organisé une table ronde sur le développement durable outre-mer avec Victorin Lurel, ministre des outre-mer, Vincent Bouvier, délégué général à l’outre-mer, des représentants de l’Agence des aires marines protégées, l’IFREMER et les directions générales de l’énergie et du climat et de la prévention des risques (regarder la vidéo ; lire le compte rendu).
Questions sociales et santé
	Bioéthique Mercredi 17 octobre, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a auditionné Emmanuelle Prada-Bordenave, directrice générale de l’Agence de la biomédecine, à l’occasion de la publication du rapport annuel 2011 de l’Agence de la biomédecine et en vue d’évoquer les perspectives ouvertes par la loi relative à la bioéthique du 7 juillet 2011 (regarder la vidéo).
Sécurité sociale
	Financement de la sécurité sociale pour 2013 Mercredi 17 octobre, la commission des affaires sociales a adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (lire les comptes rendus des réunions 1, 2, 3, 4 et 5 ; consulter le dossier législatif).