La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 10 au 14 décembre 2012 N°52 Sommaire : Loi de finances rectificative pour 2012 · PLF 2013 · Audition de M. Lahoud · Transition écologique · Droit au séjour · Orientation en fin de collège · Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences · Juridictions de proximité · Evaluation de la politique de lutte contre le tabagisme · Mariage pour tous · Service public de l'emploi · Contrat de génération · Avenir de l ' Union européenne · Echanges internationaux ·
Budget
	Loi de finances rectificative pour 2012 Le 11 décembre, l'Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter l'analyse du scrutin). N.B. : le Sénat a rejeté ce texte le 15 décembre ; la commission mixte paritaire, réunie le 17 décembre 2012, n'étant pas parvenue à un accord, le texte reviendra en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale le 18 décembre (consulter le dossier législatif).
	PLF 2013 Le 14 décembre, l'Assemblée a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances pour 2013 (consulter la page consacrée au PLF).
Défense
	Audition de M. Lahoud Le 11 décembre, la commission de la défense a auditionné M. Marwan Lahoud, directeur général délégué d'EADS et président d'EADS France (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Développement durable
	Transition écologique Le 11 décembre, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la transition écologique avec MM. Christophe de Margerie, PDG de Total, Jean-François Cirelli, vice-président de GDF-Suez, Luc Poyer, président du directoire d’E.ON France, et Robert Durdilly, président de l’Union française de l’électricité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Droits fondamentaux et libertés publiques
	Droit au séjour Le 11 décembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées (première séance consacrée au texte: regarder la vidéo ou lire le compte rendu ; seconde séance : regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Education
	Orientation en fin de collège Le 12 décembre, la commission des affaires culturelles a auditionné M. Patrick Lefas, président de la 3ème chambre de la Cour des comptes, sur le rapport de la Cour des comptes, réalisé à la demande de la commission des finances de l’Assemblée nationale, relatif à l’orientation en fin de collège (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Justice
	Mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences Le 11 décembre après-midi, la mission d'information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a auditionné M. Claude Baland, directeur général de la police nationale (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
	Juridictions de proximité Le 12 décembre, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative aux juridictions de proximité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Santé
	Evaluation de la politique de lutte contre le tabagisme Le 13 décembre, le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a auditionné M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme, réalisée par la Cour des comptes à la demande du CEC (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus du CEC).
Société
	Mariage pour tous Le 13 décembre,M. Erwann Binet, rapporteur du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a organisé une table ronde sur l'approche des ethnologues et des philosophes, avec Mme Françoise Héritier, anthropologue et ethnologue, professeur honoraire au Collège de France, M. Maurice Godelier, anthropologue, Mmes Anne Cadoret, ethnologue et Elisabeth Badinter, philosophe, et M. Thibaud Collin, philosophe (regarder la vidéo).
Travail et emploi
	Service public de l'emploi Le 11 décembre, la mission d'information sur le Pôle emploi et le service public de l'emploi a auditionné MM. Jean-Patrick Gille, président de l’Union nationale des missions locales, Serge Kroichvili, directeur général, et Gérard Willmann, vice-président du Conseil national des missions locales, puis M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi (regarder la vidéo).
	Contrat de génération Le 12 décembre, la commission des affaires sociales a auditionné MM. Michel Sapin, ministre du travail, et Thierry Repentin, ministre délégué à la formation professionnelle, sur le projet de loi relatif au contrat de génération (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Union européenne
	Avenir de l ' Union européenne Le 12 décembre, la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes ont auditionné M. Jacques Delors, ancien président de la Commission européenne, sur l’avenir de l’Union européenne (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission des affaires européennes). Plus tard ce même jour s'est tenu en séance publique un débat préalable au Conseil européen des jeudi 13 et vendredi 14 décembre (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Vie économique
	Echanges internationaux Le 12 décembre, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde sur le thème "Densifier nos échanges internationaux, soutenir nos entreprises à l’international, attirer les investissements étrangers" avec MM. David Appia, ambassadeur délégué aux investissements internationaux, président de l’Agence française pour les investissements internationaux (AFII), Philippe Caduc, président-directeur général de l’Agence pour la diffusion de l’information technologique (ADIT), Henri Baissas, directeur des opérations d’Ubifrance, et trois dirigeants d’entreprises (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).