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Comptes rendus du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Session 2012-2013

Composition du comité

Comptes rendus de la session précédente : 2011-2012

Voir les comptes rendus de la XIIIe législature

Jeudi 4 juillet 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 7

– Évaluation du soutien public aux exportations : examen du rapport 2

Jeudi 28 février 2013

Séance de 10 heures

Compte rendu n° 6

– Évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprises : examen du rapport 2

– Évaluation des politiques publiques de lutte contre le tabagisme : examen du rapport 11

Jeudi 14 février 2013

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 5

– Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation des dispositifs publics d’aide à la création d’entreprises, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité. 2

Jeudi 13 décembre 2012

Séance de 9 h 30

Compte rendu n° 4

– Audition, ouverte à la presse, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l’évaluation de la politique de lutte contre le tabagisme, réalisée par la Cour des comptes à la demande du Comité

– Désignation de rapporteurs 18

Jeudi 22 novembre 2012

Séance de 9 heures

Compte rendu n° 3

– Examen du rapport de suivi de l’évaluation de la révision générale des politiques publiques (RGPP) 2

Jeudi 8 novembre 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 2

– Examen du rapport de suivi de l’évaluation de la médecine scolaire 2

Jeudi 18 octobre 2012

Séance de 11 heures

Compte rendu n° 1

– Programme de travail pour 2012-2013

– Examen du rapport de suivi de l’évaluation de la performance des politiques sociales en Europe 5

– Informations relatives au Comité