La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 21 au 25 janvier 2013 N°55 Sommaire : Cinquantième anniversaire du Traité de l'Élysée · Crise malienne · Présidence du CSA · Banque publique d'investissement · Budget : exercice 2012 · Surpopulation carcérale · Politique de l'hébergement · Contrat de génération · Politique industrielle · Réforme minière ·
 

Evènement

 

Cinquantième anniversaire du Traité de l'Élysée

Le 22 janvier, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la signature du Traité de l' Elysée, l' Assemblée nationale et le Bundestag ont tenu une séance commune à Berlin et ont adopté une déclaration commune visant au renforcement de la coopération parlementaire franco-allemande (regarder la vidéo ou consulter la page consacrée à cet évenement).

 

Affaires étrangères et défense

 
ECPAD

Crise malienne

Le 23 janvier, la commission des affaires étrangères a auditionné M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur la crise malienne (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Culture

 
AFP, J. Demarthon

Présidence du CSA

Le 23 janvier, la commission des affaires culturelles a auditionné M. Olivier Schrameck, dont la nomination en qualité de président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) est envisagée par le Président de la République, puis a voté positivement sur cette nomination en application de l’article 13 de la Constitution (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Finances publiques

 
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Banque publique d'investissement

Le 23 janvier, la commission des finances a auditionné M. Nicolas Dufourcq, dans la perspective de sa nomination aux fonctions de directeur général de la Banque publique d'investissement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
 
AFP, F. Guillot

Budget : exercice 2012

Le 23 janvier, la commission des finances a auditionné M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur les résultats de l'exercice 2012 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Justice

 

Surpopulation carcérale

Le  23 janvier, la commission des lois a examiné le rapport présenté par MM. Dominique Raimbourg et Sébastien Huyghe au nom de la mission d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale et en a autorisé la publication (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Société

 
AFP, J. Saget

Politique de l'hébergement

Le 24 janvier, les députés ont débattu sur les suites du rapport présenté, au nom du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, sur la politique de l'hébergement (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Vie économique

 
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Contrat de génération

Le 23 janvier, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi portant création du contrat de génération (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif)

 
 
AFP, S. Bozon

Politique industrielle

Le 23 janvier, l'Assemblée a débattu sur les politiques industrielle et commerciale européennes puis a tenu une séance de questions sur la politique industrielle de la France (regarder la vidéo des séances 1 ou 2 ; lire le compte rendu des séances 1 ou 2).

 
 
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Réforme minière

Le 23 janvier, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur la réforme minière, avec M. Jean-Louis Schilansky, président de l’Union française des industries pétrolières, Mme Catherine Tissot-Colle, présidente de la Fédération des minerais, minéraux industriels et métaux non ferreux et  MM. François Demarcq, directeur général délégué du Bureau de recherches géologiques et minières et Pierre Cochonat, directeur scientifique adjoint de l’Institut français de recherche pour l’Exploitation de la Mer (lire le compte rendu).