La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 28 janvier au 3 février 2013 N°56 Sommaire : Crise malienne · Audition de la ministre · Refondation de l'école · Séparation et de régulation des activités bancaires · Justice commerciale · Elections locales · Mariage pour tous · Transports en Ile de France ·
 

Affaires étrangères et défense

 
ECPAD

Crise malienne

Le 30 janvier après-midi, la commission des affaires étrangères a auditionné Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur la situation au Mali (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Commerce extérieur

 
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Audition de la ministre

Le 29 janvier, la commission des affaires économiques a auditionné Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 

Education

 
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Refondation de l'école

Le 30 janvier, la commission des affaires culturelles a auditionné M. Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale, sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).

 

Finances et banques

 
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Séparation et de régulation des activités bancaires

Le 30 janvier, la commission des finances a auditionné, dans le cadre de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires :
- MM. Jean-Paul Chifflet, président de la Fédération bancaire française, directeur général de Crédit agricole SA, Frédéric Oudéa, président directeur général de la Société générale, et Jean-Laurent Bonafé, administrateur directeur général de BNP Paribas (regarder la vidéo ou lire le compte rendu) ;
- M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel, et Mme Danièle Nouy, secrétaire générale de cette Autorité (regarder la vidéo ou lire le compte rendu) ;- M. Jean-Paul Pollin, professeur d'économie à l' Université d'Orléans et Mme Laurence Scialom, professeur d'économie à l' Université de Nanterre (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Ce même jour, elle a procédé à l'audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie, sur ce projet de loi. (regarder la vidéo 1 ou 2 ; lire le compte rendu).
Consulter le dossier législatif.

 

Justice

 
Assemblée nationale

Justice commerciale

Le 30 janvier, la mission d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale a organisé une table ronde réunissant des représentants de syndicats de magistrats puis a auditionné M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).

 

Pouvoirs publics

 

Elections locales

Le 30 janvier, la commission des lois a auditionné M. Manuel Valls, ministre de l’intérieur, sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, et sur le projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).

 

Société

 
AFP, J. Pierre

Mariage pour tous

Les 29 et 30 janvier, puis les 1er, 2 et 3 février, l'Assemblée examine le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet examen se poursuivra, si besoin, tous les jours jusqu'au dimanche 10 février (regarder les vidéos à partir du portail vidéos à la demande ; accéder aux comptes rendus à partir de la page des comptes rendus intégraux ou consulter le dossier législatif).

 

Transports

 
AFP, B. Guay

Transports en Ile de France

Le 30 janvier, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur les transports en Île-de-France, avec des représentants de la SNCF, de la RATP, de RFF, du STIF et des usagers (regarder la vidéo  ou lire le compte rendu).