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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 11 au 15 février 2013 N°58 Sommaire : Véhicules écologiques · Plan social d'Alcatel-Lucent · Coûts de production · Séparation et régulation des activités bancaires · Conseil européen · Démocratie européenne · Justice commerciale · Statistique des délinquances · Services de renseignement · Mariage pour tous · Contrat de génération ·
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Véhicules écologiques
Le 14 février, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a organisé une audition publique sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" (regarder la vidéo ; consulter le programme ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de l'OPECST)
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Plan social d'Alcatel-Lucent
Le 13 février, la commission des affaires économiques a auditionné des représentants syndicaux d'Alcatel-Lucent (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Coûts de production
Le 14 février, la mission d'information sur les coûts de production en France a auditionné Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information)
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Economie et finances, fiscalité | |
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Séparation et régulation des activités bancaires
Le 14 février, l'Assemblée a achevé l'examen des articles du projet de loi portant séparation et régulation des activités bancaires (voir les vidéos des séances 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ; lire les comptes rendus des séances 1, 2, 3, 4, 5 et 6 ou accéder au dossier législatif)
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Conseil européen
Le 12 février, la commission des affaires européennes et la commission des affaires étrangères ont auditionné Bernard Cazeneuve sur le Conseil européen extraordinaire des 7 et 8 février 2013 (regarder la video)
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Démocratie européenne
Le 13 février, la commission des affaires européennes a organisé une table ronde, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat et avec les membres français du Parlement européen, sur l'approfondissement démocratique de l'Union et l'intégration solidaire, avec la participation de Jean Arthuis, Daniel Cohn-Bendit, Agnès Bénassy Quéré, Jean Pisani-Ferry et Yves Bertoncini (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission)
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Justice commerciale
Le 13 février, la mission d’information sur le rôle de la justice en matière commerciale a auditionné Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information)
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Statistique des délinquances
Le 13 février, la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a auditionné Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission d'information)
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Services de renseignement
Le 14 février, la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés a auditionné Marc Trévidic, juge d’instruction au pôle antiterroriste, président de l'AFMI, vice-président chargé de l'instruction au Tribunal de grande instance de Paris (pôle anti-terroriste) (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la commission d'enquête)
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Mariage pour tous
Le 12 février, l'Assemblée a adopté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe par 329 voix pour, 229 voix contre et 10 abstentions (consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif ; regarder la vidéo ou lire le compte rendu)
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Contrat de génération
Le 14 février, l'Assemblée a adopté le texte de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant création du contrat de génération (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
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