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La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 25 février au 1er mars 2013 N°60 Sommaire : Réception de M. Touré · Mali : au-delà de l'intervention militaire · Élections locales · Audition des ministres · Retrait des troupes françaises d'Afghanistan · Refondation de l'école · Efficacité énergétique · Nomination · Déchets radioactifs · Audition commune ·
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Actualité du Président de l'Assemblée nationale | |
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Réception de M. Touré
Le 25 février, Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, a reçu Younoussi Touré, Président de l'Assemblée nationale du Mali. À cette occasion, le Président de l’Assemblée nationale a rappelé son soutien à l’intervention française au Mali dans le but de préserver la souveraineté du pays et de permettre la mise en place d’élections transparentes au plus vite (consulter la page consacrée à cette visite).
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Affaires étrangères et défense | |
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Mali : au-delà de l'intervention militaire
Le 27 février, l'Assemblée a débattu sur "le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement" (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Collectivités territoriales et décentralisation | |
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Élections locales
Le 26 février, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes ; consulter l'analyse du scrutin pour la loi ordinaire ou pour la loi organique).
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Audition des ministres
Le 26 février, la mission d’information commune sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques a auditionné Aurélie Filippetti, ministre de la culture, et Michel Sapin, ministre du travail (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission).
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Retrait des troupes françaises d'Afghanistan
Le 26 février, la commission de la défense a examiné le rapport d’information sur le retrait d’Afghanistan présenté par Philippe Meunier et Philippe Nauche, rapporteurs (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le rapport).
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Refondation de l'école
Le 28 février, après quatre réunions les 27 et 28 février, la commission des affaires culturelles a adopté le projet de loi de d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (regarder les vidéos 1 et 2 du 27 février ; les vidéos 1 et 2 du 28 février ; consulter la page des comptes rendus de la commision ou le dossier législatif).
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Efficacité énergétique
Le 27 février matin, la commission du développement durable a organisé une table ronde sur l’efficacité énergétique, avec Philippe Pelletier, chargé du pilotage et de la mise en œuvre du nouveau plan de performance thermique des bâtiments, François Bourriot, directeur scientifique, et Jean-Yves Katz, directeur du développement du CEREN, Jean-Yves Robin, vice-président de la Fédération française du Bâtiment, Jean-Marie Carton, premier vice-président de la CAPEB, Pierre Ducret, membre du comité de direction du groupe Caisse des Dépôts, et Franck Lacroix, président directeur général de la société DALKIA (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Nomination
Le 26 février, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Bruno Léchevin, dont la nomination en qualité de président du conseil d’administration de l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'energie) est envisagée par le Président de la République. Elle s'est ensuite prononcée par vote en faveur de cette nomination (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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Recherche, sciences et techniques | |
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Déchets radioactifs
Le 28 février, l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une audition publique sur "l’évaluation du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs 2013-2015" (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ulétieurement sur la page des comptes rendus de l'office).
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Audition commune
Le 27 février, la commission des affaires étrangères, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont auditionné Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
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