 |
La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 13 au 17 mai 2013 N°68 Sommaire : Relations israélo-palestiniennes · Participation et intéressement · Enseignement supérieur et recherche · Banque publique d'investissement · Amnistie · Suppression du mot "race" de la législation · Défiscalisation et outre-mer · Services de renseignement · Statut de l'élu · SIDA ·
|
|
|
|
 |
Relations israélo-palestiniennes
Mercredi 15 mai, la commission des affaires étrangères a auditionné Arie Arnon, coordinateur israélien du groupe d'Aix, et Saeb Bamya, coordinateur palestinien du Groupe d’Aix, sur les relations israélo-palestiniennes dans le domaine de la coopération économique (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
|
|
|
|
 |
Participation et intéressement
Lundi 13 mai, l'Assemblée a adopté, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
|
|
|
|
 |
Enseignement supérieur et recherche
Mercredi 15 mai, la commission des affaires culturelles a adopté, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche (regarder les vidéos, lire les comptes rendus ou consulter le dossier législatif).
|
|
|
|
 |
Banque publique d'investissement
Mercredi 15 mai, la commission des finances, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont auditionné Nicolas Dufourq, directeur général de la Banque publique d’investissement (regarder la vidéo)
|
|
|
|
 |
Amnistie des faits commis par des syndicalistes
Jeudi 16 mai, l'Assemblée a adopté la motion de renvoi en commission de la proposition de loi portant amnistie des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
|
|
|
|
 |
Suppression du mot "race" de la législation
Jeudi 16 mai, l'Assemblée a adopté, à la demande du groupe GDR, la proposition de loi tendant à la suppression du mot "race" de notre législation (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
|
|
|
|
 |
Défiscalisation des investissements
Mardi 14 mai, la délégation aux outre-mer a adopté, à l’unanimité, un rapport d’information sur la défiscalisation des investissements outre-mer, présenté par Jean-Claude Fruteau et Patrick Ollier (lire le rapport ou le compte rendu).
|
|
|
|
 |
Services de renseignement
Mardi 14 mai, la commission des lois a autorisé la publication du rapport de la mission d'évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement, intitulé "Pour un "État secret" au service de notre démocratie" et présenté par Jean-Jacques Urvoas et Patrice Verchère (lire le rapport).
|
|
|
|
 |
Statut de l'élu
Mardi 14 mai, la mission d’information sur le statut de l’élu a auditionné Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique (regarder la vidéo ou en savoir plus sur la mission).
|
|
|
|
 |
SIDA
Mercredi 15 mai, la commission des affaires sociales a auditionné le professeur Patrick Yeni, président du Conseil national du sida (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible prochainement sur la page des comptes rendus de la commission).
|
|
 |
Consulter les précédentes rétrolettres |