La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 22 au 26 juillet 2013 N°78 Sommaire : Clôture de la session extraordinaire · Modernisation de l'action publique territoriale · Indépendance de l'audiovisuel public · Zones d'éducation prioritaire · Transparence de la vie publique · Affaire Cahuzac · Soins sans consentement en psychiatrie · Sociétés concessionnaires d'autoroutes ·
Evénement
	Clôture de la session extraordinaire Le 25 juillet à 18 heures, l'Assemblée a suspendu ses travaux et devrait les reprendre, pour une nouvelle session extraordinaire, début septembre (sous réserve de la convocation du Parlement par un décret du Président de la République).
Collectivités territoriales et décentralisation
	Modernisation de l'action publique territoriale Le 23 juillet, l'Assemblée a adopté, par scrutin public, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Culture et communication
	Indépendance de l'audiovisuel public Le 24 juillet, l'Assemblée a adopté les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes).
Education
	Zones d'éducation prioritaire Le 23 juillet, la commission des finances et la commission des affaires culturelles ont auditionné Jean-Paul Delahaye, directeur général de l'enseignement scolaire, dans le cadre des travaux de la mission d'information commune sur les zones d'éducation prioritaire (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Pouvoirs publics
	Transparence de la vie publique Le 23 juillet, l'Assemblée a adopté en nouvelle lecture, par scrutin public le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et le projet de loi ordinaire relatif à la transparence de la vie publique (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter les analyses de scrutin sur le projet de loi organique ou sur le projet de loi ordinaire ; consulter le dossier législatif commun aux deux textes).
	Affaire Cahuzac Les 23 et 24 juillet, la commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement a auditionné Marion Bougeard, conseillère pour la communication et les relations extérieures au cabinet de Jérôme Cahuzac ainsi que Jean-Louis Bruguière, magistrat honoraire (regarder les vidéos de l'audition de Marion Bougeard ou de l'audition de Jean-Louis Bruguière ; consulter la page de la commission d'enquête)
Santé
	Soins sans consentement en psychiatrie Le 25 juillet, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux relative aux soins sans consentement en psychiatrie (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ;  lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ou consulter le dossier législatif).
Transports
	Sociétés concessionnaires d'autoroutes Le 24 juillet, la commission des finances a auditionné Didier Migaud, premier président de la cour des comptes, et Évelyne Ratte, présidente de la 7e chambre, sur le rapport d’enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les relations entre l’État et les sociétés concessionnaires d’autoroutes (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le rapport d'information).
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