La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 3 au 8 février 2014 N°99 Sommaire : Scrutins · Exposition universelle · TVA applicable à la presse en ligne · Audition de Nicolas Hulot · Comptes bancaires inactifs · Décrochage scolaire · Relation école-parents · Formation professionnelle · Union européenne · Avenir de la Poste ·
 

Bureau de l'Assemblée nationale

 
Assemblée nationale

Scrutins : le Bureau de l'Assemblée adopte de nouvelles règles

Le 5 février, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé, à l'unanimité, de supprimer à compter du 8 avril prochain les délégations de vote pour les scrutins publics ordinaires. En dehors des votes solennels, seuls les députés effectivement présents dans l'hémicycle pourront donc désormais voter. Par ailleurs, le Bureau a également décidé que la publication des résultats des scrutins publics ordinaires comprendrait désormais le nom de tous les votants et le sens de leur vote et non plus le nom des seuls députés ayant adopté une autre position que celle de leur groupe.

 

Culture

 
Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025

Candidature de la France à l'exposition universelle de 2025

Le 5 février, la mission d'information sur la candidature de la France à l'exposition universelle de 2025 a auditionné Bernard Testu, ancien commissaire général des pavillons français des expositions universelles, ancien vice-président du Bureau international des expositions (BIE), puis Jean-Pierre Lafon, ambassadeur de France, président honoraire du BIE (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).

 

Culture et communication

 
AFP, L. Bonaventure

TVA applicable à la presse en ligne

Le 4 février, l'Assemblée a adopté la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).

 

Développement durable

 
Assemblée nationale

Audition de Nicolas Hulot

Le 4 février, la commission du développement durable a auditionné Nicolas Hulot, président de la Fondation pour la nature et l'homme (regarder la vidéo ou lire le compte rendu)

 

Economie et finances, fiscalité

 
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Comptes bancaires inactifs

Le 5 février, la commission des finances a adopté la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence (lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)

 

Education

 
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Lutte contre le décrochage scolaire

Le 5 février, la commission des affaires culturelles a auditionné Anne Armand, inspectrice générale de l'éducation nationale, sur le rapport au ministre de l'éducation nationale intitulé "Agir contre le décrochage scolaire" de juin 2013 (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
 
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Relation école-parents

Le 6 février, la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents a auditionné successivement Jean-Paul Delahaye, directeur général de l’enseignement scolaire au ministère de l’éducation nationale ; Roland Hubert, Alain Goudard et Valérie Héraut (SNES-FSU) ; Jean-Yves Rochex, professeur à l’université de Paris-8, chercheur en sciences de l’éducation (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).

 

Formation professionnelle

 
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Projet de loi relatif à la formation professionnelle

Le 7 février, l'Assemblée a adopté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus de séance sur ce texte ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo)

 

Union européenne

 
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Emploi et affaires sociales dans l'Union européenne

Le 5 février, les commissions des affaires euroépennes de l'Assemblée et du Sénat ont auditionné László Andor, commissaire européen chargé de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).

 

Vie économique

 
AFP, E. Piermont

Avenir de la Poste

Le 5 février, la commission des affaires économiques a auditionné Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).

 
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