TEXTE n° 438

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000

8 février 2000

PROPOSITION DE LOI

relative à la participation et à la croissance pour tous.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté, en première lecture, la proposition de loi.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 8 février 2000.

Le Président,

Signé : Laurent FABIUS.

Voir les numéros : 2105 et 2126.

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