TEXTE ADOPTÉ n° 798

« Petite loi »

ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

21 février 2002

PROJET DE LOI

autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part.

(Texte définitif.)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 51, 202 et T.A. 53 (2001-2002).

Assemblée nationale : 3583 et 3601.

Traités et conventions.

Article unique

Est autorisée la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).

Délibéré en séance publique, à Paris, le 21 février 2002.

Le Président,

Signé : Raymond FORNI.

(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 3583.