Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès au marché des services portuaires.
E2744 déposé le 5 novembre 2004 distribué le 12 novembre 2004 (12ème législature) (Référence communautaire : COM(2004) 0654 final du 13 octobre 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 14 octobre 2004)
Travaux en Délégation
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 20 décembre 2005