Document E2800
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen : Perspectives financières 2007 - 2013.

E2800 déposé le 12 janvier 2005 distribué le 25 janvier 2005 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2004) 0487 final du 14 juillet 2004, transmis au Conseil de l'Union européenne le 15 juillet 2004)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 9 juin 2005
  
  Rapport d'information , M. Marc Laffineur , no.2367 déposé(e) le 9 juin 2005, les perspectives financières 2007-2013 (COM [2004] 501 final/E 2674, COM [2004] 487 final/E 2800)
  Proposition de résolution , M. Marc Laffineur , no.2368 déposé(e) le 9 juin 2005, Perspectives financières 2007-2013 (proposition de résolution)
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.