Document E2803 Proposition de décision du Conseil concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles. E2803 déposé le 12 janvier 2005 distribué le 23 mars 2005 (12ème législature)
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L'accord en question prévoit la prorogation d'une année, jusqu'au 31 décembre 2005, de l'accord bilatéral actuel sur le commerce des produits textiles. Ce dernier a été négocié et paraphé en 1993, et depuis lors, modifié et prorogé, en dernier lieu, par un accord conclu en décembre 2003 sous forme d'échange de lettres. Ce texte n'étant pas susceptible de susciter des difficultés particulières, compte tenu de son objet, la Délégation l'a approuvé au cours de sa réunion du 26 janvier 2005. |