Le programme Périclès est un programme communautaire d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage. Il a été mis en place par la décision du Conseil du 17 décembre 2001( 1) et vise à appuyer et compléter les actions engagées par les Etats membres et les programmes existants en matière de protection de l’euro contre le faux monnayage.

Ce programme permet de financer des séminaires, des stages, des ateliers spécialisés, des échanges de personnel et toute autre activité visant à améliorer la compétence du personnel concerné par l’euro (agents de police, des douanes, des administrations financières, représentants des banques centrales et des monnaies, magistrats et juristes spécialisés ou toute autre groupe professionnel concerné). Il a été mis en œuvre du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005, avec un budget global de 4 millions d’euros (3,2 millions d’euros en crédits engagés).

Les deux propositions de décisions dont la Délégation est saisie ont été présentées par la Commission le 6 avril 2005. Elles visent à proroger et adapter le programme Périclès pour la période 2006-2011, avec un budget annuel similaire (1 million d’euros), soit un montant global de 6 millions d’euros. La prorogation et l’adaptation de ce programme semblent en effet indispensables dans la perspective de l’entrée dans la zone euro des nouveaux Etats membres, prévue à l’horizon 2010.

Ces propositions tiennent compte des résultats de l’évaluation du programme Périclès effectuée par un auditeur indépendant de l’Office européen de lutte antifraude (OLAF), dont le rapport d’évaluation a été remis le 30 novembre 2004. Ce premier bilan était globalement satisfaisant et a conclu en faveur de la reconduction du programme. Le programme a touché environ 2 600 personnes, soit un coût de près de 1 300 euros par personne. La majorité des participants provenaient des services répressifs, la participation du secteur financier (intermédiaires financiers du secteur public, banques centrales nationales, banques commerciales, etc .) restant limitée. La plupart des actions engagées se sont déroulées dans l’Union européenne ; un certain nombre l’a cependant été dans des pays tiers ou candidats (Bulgarie, Colombie, tous les pays d’Amérique du Sud, etc .).

Selon la Commission, ces actions, combinées au règlement n° 1338/2001 définissant les mesures nécessaires à la protection de l’euro contre le faux monnayage et à la décision-cadre du Conseil visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en vue de la mise en circulation de l’euro, ont contribué à limiter la contrefaçon de l’euro. Celle-ci s’est en effet stabilisée à environ 50 000 faux billets détectés par mois, soit un niveau inférieur aux niveaux antérieurs ainsi qu’à celui de la contrefaçon du dollar américain, et modeste par rapport aux neuf millions de billets en euros en circulation.

Parmi les modifications proposées, figurent notamment :

- une augmentation du taux maximal de financement communautaire à 80 % (contre 70 % aujourd’hui) pour tenir compte des besoins des Etats ayant des capacités de financement plus limitées (en particulier parmi les nouveaux Etats membres) ;

- la possibilité pour un Etat membre de présenter plusieurs projets de séminaires, et non plus un seul ;

- la possibilité de financer des dépenses administratives pour des enquêtes transfrontalières, pour un montant qui ne devrait pas dépasser 100 000 euros par an.

Le Conseil n’a pas apporté de modifications substantielles au texte proposé par la Commission, mais a décidé de ne proroger le programme Périclès, par ces décisions, que jusqu’en 2006. Il a invité la Commission à présenter une nouvelle proposition visant à proroger le programme pour la période commençant en 2007, afin de faire coïncider la période visée avec les futures perspectives financières 2007-2013, sur lesquelles un accord a eu lieu lors du Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 décembre 2005.

La Délégation a approuvé ces deux propositions de décisions, qui permettront de renforcer la lutte contre la contrefaçon de l’euro, au cours de sa réunion du 25 janvier 2006.

(1) Décision 2001/923/CE du 17 décembre 2001 établissant un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation, pour la protection de l’euro contre le faux monnayage (programme « Périclès »).