Assemblée nationale ~ Union européenne - E3068-Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.

Document E3068
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet de position commune du Conseil renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.

E3068 déposé le 19 janvier 2006 distribué le 24 janvier 2006 (12ème législature)
(Référence communautaire : PESC ZIMBABWE 2006/1)

Travaux en Délégation

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 25 janvier 2006

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , no.2830 déposé(e) le 25 janvier 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 20 décembre 2005 au 19 janvier 2006 (nos E 3040, E 3041, E 3045, E 3046, E 3048, E 3051, E 3052, E 3054, E 3061 et E 3068) et sur les textes nos E 2461, E 2857, E 2986, E 3034 et E 3036
Adoption par les instances communautaires

Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :

Position commune 2006/51/PESC du Conseil du 30 janvier 2006 renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe.
(JO L 26 du 31 janvier 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)

Compte tenu de l’absence de toute évolution de la situation au Zimbabwe résultant de la politique conduite par le Président Robert Mugabe, le projet de position commune propose de proroger une nouvelle fois pour une période de douze mois, jusqu’au 20 février 2007, les mesures restrictives à l’encontre de ce pays adoptées par le Conseil, le 19 février 2004, dans la position commune 2004/161/PESC, qu’il avait déjà prorogées le 21 février 2005 pour une période d’un an.

Ce texte a fait l’objet d’une demande d’examen en urgence par lettre de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 20 janvier 2006 et d’une réponse du Président Pierre Lequiller, qui l’a approuvé au nom de la Délégation, le 23 janvier 2006.

Le Président Pierre Lequiller en a informé la Délégation, qui en a pris acte au cours de sa réunion du 25 janvier 2006.